Les tribulations d'un octet

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Pourquoi Creative Commons ?

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J'ai suivi un cours, au deuxième semestre, sur la propriété intellectuelle et les brevets. Afin de nous évaluer, notre enseignant nous avait demandé de répondre à deux questions :

  • Décrivez les enjeux de la propriété intellectuelle du thème de votre exposé. _(le miens était sur le FOSS)_
  • Sous quelle licence (une des six licences Creative Commons, copyright, copyleft etc.) protégeriez-vous ce document et pourquoi ?

Je vous laisse ici ma réponse qui est une piste de réflexion sur la présence du logo Creative Commons sous tout mes articles.

Les enjeux de la propriété intellectuelle autour du logiciel libre et open source

Il est dit que le logiciel libre aurait vu le jour à cause de restrictions sur le logiciel d'une imprimante. L'histoire se déroule dans les années 80 au MIT. Des chercheurs en informatique, dont Richard Stallman, n'arrivent pas à faire fonctionner une imprimante Xerox. Ils ont demandé le code source du firmeware et se sont vu refuser son accès par le développeur qui avait signé une clause de non divulgation. Le brevet logiciel n'en était qu'à ses débuts et souvent inopérant.

C'est dans ce contexte que Richard Stallman érigea quatre principes qui, selon lui, garantiraient la liberté des utilisateurs de logiciels : utiliser, modifier, étudier, redistribuer (y compris des versions modifiées). Pour accompagner son idée, il commença une suite logicielle complète en accord avec les quatre principes du logiciel libre dans un projet qu'il nomma GNU. Il se heurta cependant à un vide juridique. En effet, du fait de la liberté de son système et de son absence de lois et règles officielles autour du projet, n'importe qui pouvait rendre le code de ses logiciels restreint, cassant ainsi le principe du logiciel libre.

Dans un premier temps, pour éviter toutes dérives et suppression des libertés du logiciel libre il utilisa le copyleft. Reprenant l'idée du copyright, le copyleft fonctionne de la même façon, mais son utilisation est conditionnée par les principes suivants : « L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. » (Manifeste GNU).

Le penchant légal du copyleft fut fixé dans une suite de licences. Ce sont les licences GPL (ainsi que leurs variantes : LGPL,GFDL,…). Elles ont pour but de donner un cadre légal aux pratiques du logiciel libre et ainsi protéger la propriété de logiciel libre. Elle garantit légalement les quatre libertés liées à un code source libre.

Cette première étape dans le monde des juriste modifiera par le suite en profondeur la notion de brevet et de propriété intellectuelle dans le monde du logiciel. En effet, de nombreuses sociétés de logiciels (tel que Red Hat) n'utilisent pas la propriété intellectuelle pour créer de l'argent, mais plutôt du service autours de leurs softwares. Ceci modifie aussi les possibilités d'innovation et de robustesse des logiciels. Linux, par exemple, est développé par plusieurs milliers de personnes selon leurs intérêts et de grand groupes, tel qu'Apple ou Microsoft, participent à son élaboration, le rendant indispensable à l'informatique moderne et mettant en commun toutes les avancées logicielles.

D'autres licences ont vu le jour dans la lignée de la GPL, telle que la licence MIT, ou encore les licences Creative Commons. Ces dernières reprennent le principe de la GPL et l'applique à d'autres médias tels que la musique, les articles de presses ou encore le matériel agricole.

Pourquoi ce document est sous licence Creative Commons BY NC SA ?

Dans la démarche de choix d'une licence un grand nombre de possibilités s'offrent à nous. De la garantie que son document ne soit pas altéré, qu'il ne soit pas utilisé par d'autres en dehors des choix strictes que nous avons définis, que la licence garantisse la paternité du document ou encore le libre accès à l'oeuvre et sa modification par d'autres, les critères de choix son nombreux. Ce document est sous licence CC BY-NC-SA. Je vais maintenant parler de la motivation de ce choix.

La licence devrait garantir que le contenu du document relié à l'auteur soit protégé et que la paternité du document soit respectée sans empêcher l'utilisation du dit document pour de futurs projets par d'autres personnes. C'est dans cette optique que je choisirais l'option « BY » des licences CC. En effet, ceci impose que l'auteur soit cité pour toute utilisation de son œuvre assurant ainsi la paternité de l'oeuvre dans le domaine public tout en permettant son utilisation libre par d'autres personnes.

De plus, je ne souhaite pas que mon œuvre génère de l'argent. Ce document a une porté éducative dans sa conception et sa finalité. Il devrait, selon mes critères, servir la cause éducative. Dans ce but il doit être accessible gratuitement et ne peut être utiliser pour générer de l'argent. Le savoir que ce document crée ne peut être monnayé. Les licences CC offrent l'option « NC » qui interdit une utilisation commerciale du document ou d'une partie du document.

Enfin je souhaite que toute personne qui ressentirait le besoin d'utiliser et/ou d'adapter ce document puisse le faire sans que la licence soit une entrave. Cependant, il me paraît important que ce document, s'il est source de modifications et d'améliorations, puisse continuer à vivre dans le temps à travers la contribution du plus grand nombre et c'est pourquoi j'ai au premier abord choisi les options « BY » et « NC » des licences Créative Commons. Il me paraît essentiel que les conditions d'utilisation du document soit pérennes. Les licences Créative Commons proposent l'option « SA » qui impose, s'il y a redistribution du document après modifications, d'utiliser la même licence que le document de départ.

Compte tenu de ces trois options, mes objectifs de protection de mes droits ainsi que la possibilité d'échanges et de partages autour de ce document me paraissent garantis.

D'autres licences m'auraient permis d'avoir le même résultat (la GPL ou la MIT par exemple). Elle sont cependant plus lourdes et moins souples que les licences Creative Commons. Elles auraient été disproportionnées par rapport à la teneur du document. Elles sont de plus moins faciles à prendre en main pour l'utilisateur et moins répandues en dehors du logiciel que le sont les Créative Commons qui touchent aussi à la musique, aux livres ou encore aux pages de wikipedia.